Si l’administration de l’État, l’administration autonome, l’administration locale (municipale) ou l’administration de la justice ne vous localise pas pour une ...
30/04/2020 De nombreux non Espganols ne savent pas que pour recevoir un héritage en Espagne, il faut l’accepter par la ...
24/04/2020 En Espagne le droit civil commun n’est pas appliqué dans toutes les Communautés Autonomes car certaines ont leur propre ...
Xavier Franquesa Avocat xf@espadagerlach.com 8 avril 2020 Les entreprises et les travailleurs indépendants sont le moteur de notre économie et ...
La solution consisterait en ce qu’il s’obligeait par loi: À prolonger la durée des crédits et des prêts à un ...
Jusqu’à présent, la nationalité pouvait s’octroyer pour « carta de naturaleza » (décret de naturalisation), c’est-à-dire, par décision gouvernementale, si on ...
La mesure, logiquement, prétend faire émerger tous les types de revenus qui peuvent être obtenues à l’étranger et n’ont pas ...
L’arrêt du 3 septembre 2014 de la Cour de Justice de l’Union européenne, dans l’affaire C-272012, oblige finalement à l’État ...
Récemment, l’assiette de l’État relatif à l’Impôt des Revenus des Personnes Physiques pour les résidents en Espagne a été modifiée ...
Comme vous vous rappellerez, beaucoup d’emplacements de Empuriabrava sont devenus des propriétés privées après la loi 2/2013 qui a été clarifiée ...
Les sources du droit international privé opèrent de manière hiérarchique, c’est pourquoi elles suivent un système pyramidal dans lequel le ...
Cette obligation d’information pour l’année 2017 se termine le 02/04/2018. Les propriétaires de biens à l’étranger sont requis, soit des ...