Fiscalité des résidents en Espagne et non résidents. Nouveautées.

Récemment, l’assiette de l’État relatif à l’Impôt des Revenus des Personnes Physiques pour les résidents en Espagne a été modifiée par le RD 9/2015 de 10/10.

Les exemples suivants incluent les adaptations tributaires nécessaires pour les résidents à la Catalogne.

Fiscalité des résidents en Espagne

Bénéfices propres des activités économiques, professionnelles, bénéfices du capital immobilier, distribution des revenus:

Assiette Imposable

prévu pour 2015

modifié en 2015 avec effets rétroactifs à janvier 2015

2.016

Jusqu’à 12.450

20%

19,50%

19%

De 12.450 à 20.200

25%

24,50%

24%

De 20.200 à 34.000(2015) à 35.200 <(2.016)

31%

30,50%

30%

De 34.000/35.200 à 60.000

39%

38%

37%

60.000 en avant

47%

46%

45%

 

Par exemple, un résident gagnant 100.000€ en 2015 devra payer 36.815,25.-€ (sans considérer les possibles réductions et déductions). À manque de l’adaptation que chacune des Communautés Autonomes décide de façon concrète.

Exemple répartition de calcul:

Assiette imposable

Différence

Pourcentage

Payer

 

Jusqu’à 12.450

12.450

19,50%

                          2.427,75 €

 

12.450 – 20.200

7.750

24,50%

                          1.898,75 €

 

20.200 – 34.000

13.800

30,50%

                          4.209,00 €

 

34.000 – 60.000

26.000

38%

                          9.880,00 €

 

60.000 – 100.000

40.000

46%

                       18.400,00 €

Pourcentage d’achèvement

 

 

Somme finale

                       36.815,50 €

36,82

 

Pour les revenus des épargnes des résidents:

 

2.015

Taux applicable 2015 RDL 9/2015

2.016

Assiette imposable

 

  

Jusqu’à 6.000 euros

20%

19,50%

21%

De 6.000 à 50.000

22%

21,50%

21%

50.000 en avant

24%

23,50%

23%

Autrement dit, si un résident obtient des intérêts sur le capital pour une quantité de 100.000.-€, il devra payer pour ce concept la somme de 22.380.-€. À manque de l’adaptation que chacune des Communautés Autonomes décide de façon concrète.

Exemple répartition de calcul :

Assiette imposable

Différence

Pourcentage

Payer

 

Jusqu’à 6.000

6.000

19,50%

                          1.170,00 €

 

6.000 – 50.000

44.000

21,50%

                          9.460,00 €

 

50.000 – 100.000

50.000

23,50%

                       11.750,00 €

Pourcentage d’achèvement

   

                       22.380,00 €

22,38

Rétentions sur la facturation des professionnels y travailleurs autonomes résidents:

Les rétentions à appliquer par les clients employeurs aux fournisseurs professionnels (personnes physiques autonomes) seront du 15% à partir de juillet 2015.

Pour les autonomes de nouvelle création y pendant les trois premières années, ils devront payer le taux de 7% dès le 12/07/2015

Les rétentions pour le bénéfice du capital mobile, immobilier et bénéfices patrimoniales de résidents

À partir du 12 juillet 2015, le taux applicable sera du 19,50% (avant cette date, le taux était du 20%).

 Imposition des non-résidents

Les revenus obtenus par les établissements permanents sur les quantités transferts à l’étranger et générés par cet établissement permanent

19,5

Les revenus obtenus par les non-résidents sans établissement permanent dans un pays européen existant un échange d’information des impôts.

Pour la perception des intérêts, dividendes y bénéfices patrimoniales.

19,5%

Régime optionnel pour les travailleurs déplacés en Espagne

Les personnes physiques avec résidence fiscale en Espagne à conséquence de leur déplacement en Espagne peuvent opter pour présenter l’Impôt sur le revenu des non-résidents avec les règles spéciales prévues au paragraphe 2 de l’article 93 de la Loi de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF). 

Partie générale de l’Assiette Imposable

Assiette liquidable

 

Jusqu’à 600.000 euros

24%

À partir de  600.000 euros

47%

 

Partie spéciale de l’Assiette imposable: de l’épargne

Assiette liquidable de l’épargne

Partie totale

Reste assiette liquidable

 

0

0

6.000

19,50%

6.000

1.170

44.000

21,50%

50.000

10.630

En avant

23,50%

 

 

17/07/2015

Santiago Roig Gironella

Alejandro Espada Gerlach